Légal
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 6 mai 2026
1. Champ d'application
Les présentes CGV régissent toute commande passée sur le site cbdream.triskell-studio.fr exploité par {Société CBDream SAS}, {adresse de siège}, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro {SIREN}.
2. Produits
CBDream commercialise des produits issus de chanvre Cannabis sativa L. destinés à un usage adulte (18 ans révolus). La teneur en THC de chaque produit est inférieure ou égale à 0,3 %, conformément à la réglementation européenne et française en vigueur.
Les produits ne sont pas des médicaments. Aucune revendication thérapeutique n'est associée à leur consommation.
3. Vérification de la majorité
Toute commande emporte attestation par l'acheteur de sa majorité (18 ans révolus). Une vérification supplémentaire peut être demandée lors du retrait en boutique. La vente à un mineur est strictement interdite.
4. Commande
L'acheteur sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit un mode de livraison ou de retrait, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA française de 20 % incluse. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation finale. CBDream se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). En boutique, le paiement est accepté en CB et en espèces. Aucune donnée bancaire n'est conservée par CBDream.
7. Livraison
Livraison Colissimo Domicile (24-72 h) ou Point Relais (48-96 h) en France métropolitaine et Corse. Frais de port offerts à partir de 49 € TTC. Tout retard supérieur à 7 jours peut donner lieu à enquête, échange ou remboursement.
8. Click & Collect
Retrait possible à la boutique CBDream, {Village commercial de Malakoff, 22940 Plaintel}, dans les créneaux d'ouverture. La commande est conservée 5 jours après confirmation. Sans retrait dans les 7 jours, la commande est annulée et remboursée (frais Stripe non remboursables).
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les denrées périssables et produits descellés (fleurs, infusions, comestibles) qui ne sont pas repris pour des raisons d'hygiène (article L221-28).
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.
12. Responsabilité
La responsabilité de CBDream ne saurait être engagée pour un mauvais usage des produits, une consommation contre-indiquée (grossesse, allaitement, traitement médical en cours, mineur) ou une conduite après consommation, dont l'usage est formellement déconseillé.
13. Litiges
En cas de litige, l'acheteur peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr) ou le médiateur de la consommation compétent. Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Saint-Brieuc sont seuls compétents.